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BCM Administrateurs Judiciaires Associés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BCM Administrateurs Judiciaires Associés
BCM

Numéro de dépôt :
4400700
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2027
BCM Administrateurs Judiciaires Associés de BCM

Présentation de la marque BCM Administrateurs Judiciaires Associés

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par BCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BCM Administrateurs Judiciaires Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est BCM domicilié(e) 40 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque BCM Administrateurs Judiciaires Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400700.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BCM Administrateurs Judiciaires Associés arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.


BCM - 40 rue de Bonnel - 69003 - LYON - France


MARK & LAW, Monsieur Philippe BOHLAND - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B. - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ;

Services juridiques ; consultation professionnelle en matière juridique et notamment en matière de droits des entreprises ; services juridiques à savoir services d'administration judiciaire des entreprises ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; prestation d'informations sur des questions juridiques ; services d'enquêtes juridiques ; services d'informations juridiques ; recherches légales ; recherches juridiques.